Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

La Créa Bulle vous remercie de votre visite.

Nous aimerions cependant vous rappeler que certaines limites et restrictions légales s’imposent à tous les visiteurs de ce site et des autres sites qui y sont mentionnés. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance et respecter les règles décrites ci-dessous.

 

Ce site contient des informations qui sont la propriété exclusive de La Créa Bulle. La Créa Bulle investit de l’argent, du temps et des efforts pour les développer et maintenir le site internet à jour. Cette propriété s’étend, sans qu’elle soit pour autant limitative, aux droits d’auteur et aux marques déposées. Ces informations peuvent prendre la forme de textes, graphiques, documents audio ou vidéo, téléchargements, liens, éléments téléchargeables. La Créa Bulle se réserve tous droit sur ces contenus et matériaux.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Mentions Légales et Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition du Site internet www.lacreabulle.fr à l’Utilisateur ainsi que les conditions de protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des modalités et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à toute navigation sur le Site.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site est édité par : La Créa Bulle

Raison sociale et adresse complète :
La Créa Bulle
 9 rue des colonnes 75002 PARIS– France
Numéro SIRET : 83793088200019

Codes APE  7022Z (Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion)- 9609Z (autre services personnels N.C.A) – 8690F (activités de santé humaine non classées ailleurs)

Titres Professionnels Attestations professionnelles Institut Cassiopée (France) : Les Clés du Changement – Psychogénéalogie – Les bases du Journal Créatif – Certificat Maître Praticien en Relation d’aide – Certificat Praticien en Art-Thérapie dynamique. Centre de formation M2I (France) Diplôme Formateur pour Adultes 0753533741 Niveau III domaine activité NSF 333t. Organisme de formation UNOW (France) Certificat de réussite N° 126323576821523816 Le Digital Learning pour les responsables formation. Certificat de réussite N° : MDM1-1FAE9. Organisme de formation UNOW (France) Digital Marketing. PerformanSe SAS (France) Formation à l’évaluation des compétences comportementales PerfManager. Certification Design Thinking centré sur l'Humain par Ideo & Acumen Academy (USA). Attestation Certificat ESSEC Business School: Réussir le Changement - L'innovation Managériale. Haute Ecole de Coaching - Evolution Perspective Certificat Coach Professionnel RNCP Certificat n° VSHVK-KOHVH-2Z77G-BXUHC.

Activité Prestataire Formateur enregistré à la DIRECCTE de l’île de France sous le numéro 11756169175.

Directrice de la publication – Création graphique, développement et intégration : LA CREA BULLE (contact@lacreabulle.fr – 06 46 20 05 24)

Hébergement: 1&1 Ionos

Crédits photos: pixabay – unsplash

Tous droits réservés – 02/01/2020

ARTICLE 3 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. 

Pour sa partie publique, le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l’utilisateur. 

La Créa Bulle ne vend pas, ne loue pas ni ne cède à bail ses listes de bénéficiaires et clients à des tiers.

La Créa Bulle est respectueuse de la vie privée de ses clients et s’engage de ce fait dans la protection des données personnelles par la Charte de politique de confidentialité.

La présente Charte vous informe de nos actions concernant le respect de la réglementation applicable à compter du 25 mai 2018 en matière de protection des données à caractère personnel et vous indique la manière dont La Créa Bulle traite ces données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à : La Créa Bulle – Traitement des données personnelles –  9 rue des colonnes 75002 PARIS– FRANCE
 

ARTICLE 4 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous faisons de notre mieux pour rendre le site www.lacreabulle.fr accessible en permanence, sous réserve d’opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur du site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site fournit des informations à titre indicatif, avec des imperfections, des erreurs et autres ambivalences susceptibles d’exister.

En tout état de cause, La Créa Bulle ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de La Créa Bulle tant en ce qui concerne les contenus, les préjudices que les conditions d’accès. 
Si, en dépit des efforts, un des liens hypertextes présents sur le site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, nous nous engageons à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du dit-site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande par courrier électronique (lacreabulle@gmail.com).

ARTICLE 6 – COOKIES

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. 

La Créa Bulle n’utilise pas de cookies à ce jour (08/01/2019).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Nous faisons de notre mieux pour rendre le site www.lacreabulle.fr accessible en permanence, sous réserve d’opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur du site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site fournit des informations à titre indicatif, avec des imperfections, des erreurs et autres ambivalences susceptibles d’exister.

En tout état de cause, La Créa Bulle ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de La Créa Bulle.

Sauf autorisation expresse de La Créa Bulle, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende 

Article L713-2 – Code de la propriété intellectuelle (Modifié par Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 – art. 5)

Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services :

1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ;

2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque.

NOTA : 

Aux termes du I de l’article 15 de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, les dispositions issues de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret pris pour son application et au plus tard le 15 décembre 2019.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité La Créa Bulle afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous droits réservés – Mise à jour le 08/04/2024

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